Conditions générales
Le site Internet de vente en ligne MADNESSAVENUE.COM est une enseigne de la société MADNESS dont le siège est sis, 14 Rue Babet – 97410 Saint Pierre – Ile de la Réunion – France, immatriculée au RCS de Saint Pierre sous le numéro 502815509.
Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente. MADNESS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de leur non lecture.
Pour toutes réclamations postérieures à la validation de votre commande, vous pouvez prendre contact avec la société MADNESS :
• Par téléphone : 06.92.30.82.71
• Par fax : 02.62.34.88.80
• Par e-mail : madness974@orange.fr
• Par voie postale : 14, Rue Babet – 97410 Saint Pierre – Ile de la Réunion ; tout envoi devant être effectué par recommandé avec accusé de réception.
1 - Champ d’application
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes reçues par MADNESSAVENUE.COM et sont valables à partir du moment où la commande est passée.
MADNESSAVENUE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur. Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment sans préavis.
En cas d’utilisation frauduleuse de carte bleue, ou défaut de paiement, les informations vous concernant seront transmises au Parquet référant pour enquête.
2 - Description des produits.
Chaque produit proposé fait l’objet d’une description dans le catalogue. Bien que réalisée avec le plus grand soin, la photographie représentant un produit ainsi que son descriptif peut ne pas refléter avec exactitude ses caractéristiques, et la responsabilité de la société MADNESS ne saurait de ce fait être engagée.
3 - Prix
Le prix de chaque produit est indiqué sur la fiche technique y afférent et figurant dans le catalogue.
Le prix est formulé en EURO TTC.
Pour les livraisons en France métropolitaine, la facture sera établie HORS TAXE. Les prix s’afficheront taxe déduite à partir de la page « livraison » (avant étape de paiement). Lors de la réception de votre commande, les autorités compétentes vous demanderont de vous acquitter de la TVA. (Il y a peu de chance que l’on vous le demande).
Pour les livraisons en dehors de La Réunion et de France métropolitaine, la facture sera également établie en HORS TAXE (sans la TVA de la Réunion [8.5%]). Dans ce cas et conformément au droit fiscal et douanier de chaque pays, d’éventuelles taxes propres à votre pays ou territoire (droits douaniers, TVA locale, d’importation ou douanière) peuvent être facturées lors de la livraison par l’intermédiaire du transporteur qui les reverse ensuite aux autorités. Ces droits et taxes sont entièrement à la charge du destinataire, ce sont des impôts et leur paiement est obligatoire. MADNESSAVENUE ne pourra en aucun cas être tenu au règlement de ces taxes en lieu et place du client.
Attention : même en cas de refus de paiement ou de refus du colis par le client, les droits et taxes restent dus par le client quoi qu’il arrive. En cas de non paiement au transporteur, les droits et taxes seront déduits du montant de la marchandise du colis en retour, augmentés de toutes les majorations et frais de dossiers exigés par les douanes et le transporteur.
4 - Commandes
4-1 - Modalités de commande
Toute commande de produit auprès de MADNESSAVENUE nécessite au préalable l’inscription du consommateur dans ses fichiers clients accessibles par les rubriques « accueil » - « créez votre compte » du site internet.
La commande devient effective après validation par le consommateur du bon de commande et acceptation des conditions générales de vente, de paiement, d’expédition et de retour. La commande devient ferme et définitive après acquittement du prix total de la commande , et confirmation de la société MADNESS, sous réserve du droit de rétractation tel que mentionné à l’article X des présentes conditions générales de vente.
4-2 - Disponibilités des produits
Les articles proposés par MADNESS sur son site MADNESSAVENUE.COM sont indiqués en écriture noire lorsque les stocks sont disponibles immédiatement à la vente, sauf erreur de stock .Les articles indiqués en écriture rouge sont soumis un réapprovisionnement. Vous pouvez nous demander par e-mail de vous les réserver et vous serez prévenu dès leur retour en stock. Les articles indiqués comme abandonnés ne sont plus disponibles et ne seront plus réapprovisionnés.
Dans le cas où la commande d’un produit indisponible aurait exceptionnellement été révélée postérieurement à la validation du paiement effectué, la société MADNESS s’engage :
• Soit à livrer un produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalent,
• Soit à vous faire un avoir,
• Soit à rembourser le consommateur au plus tard dans les trente jours suivant la découverte de l’indisponibilité.
La responsabilité de MADNESSAVENUE n’est en aucun cas engagée en cas d’inexécution du contrat, suite à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, de cyclone, etc…
4-3 - Modifications – Annulations de commande
Tant que votre commande n’est pas « en cours de traitement », vous pouvez modifier les paramètres de votre commande (adresse, quantité des produits,…), supprimer un article ou annuler la commande. Pour modifier votre commande, vous devez alors nous contacter dans les plus brefs délais par téléphone.
Les demandes de modification ou d’annulation peuvent également être effectuées par mail à l’adresse « madness974@orange.fr ». Cependant, le traitement de ces demandes ne pouvant pas être instantané, MADNESSAVENUE ne garantit pas que les modifications souhaitées puissent être appliquées à temps.
Dès que la commande entre en phase de préparation, celle-ci n’est plus modifiable ou annulable. Vous disposez ensuite d’un délai de 7 jours pour nous retourner les articles non désirés.
5 - Mode de règlement
Le paiement des produits commandés doit être réalisé en EURO.
Par carte bancaire sur notre compte sécurisé PAYPAL.
Par chèque bancaire ou postal (uniquement pour La Réunion et la France) : Le règlement doit être effectué par chèque libellé en EUROS, à l’ordre de MADNESS, en indiquant votre numéro de commande au dos du chèque. La commande sera traitée dès réception, mais ne sera expédiée qu’a encaissement de celui-ci.
Par mandat cash (uniquement pour La Réunion et la France) : en vous adressant à votre bureau de poste (coût : environ 7.00€).
Par mandat international : en vous adressant à la poste de votre pays. En dehors de la France, le règlement peut être effectué par mandat postal libellé en EUROS, à l’ordre de MADNESS, en indiquant votre numéro de commande. La commande sera traitée dès réception du règlement.
Par contre-remboursement (uniquement pour La Réunion et la France) : paiement au facteur à la réception du colis, 9 euros + frais de port + éventuelles taxes (TVA 19.6% pour la France).
Les commandes ne seront expédiées qu’à réception du complet règlement sauf en cas de contre-remboursement. MADNESS se réserve le droit de refuser un mode de règlement et de vous en proposer un autre. Si vous disposez d’un avoir, vous pouvez faire valoir son utilisation en précisant dans la case commentaire de votre commande, le montant et le numéro (numéro de la commande vous ayant donné droit à votre avoir) de votre avoir. Après vérification, le montant de votre avoir sera déduit de votre commande.
6-Frais de port forfaitaires
Réunion : nous expédions les commandes en Colissimo suivi 48h pour une meilleure sécurité et tracabilité de nos envois.
DOM : les colis sont expédiés en colissimo Outre Mer avec remise contre signature.
France métropolitaine : les colis sont expédiés en colissimo Métropole avec remise contre signature.
International : Les colis sont expédiés en Colissimo International avec remise contre signature.
Colissimo suivi:
Réunion : 7,90€
Dom-Tom zone 1 : Mayotte : 11€
Dom-Tom zone 2 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, St Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française, Terres Australes et Antarctique Française : 23€
France mértopolitaine : 16€
International zone1 : Afrique du Sud, Comores, Kenya, Madagascar, Ile Maurice : 16€
International zone 2 : Reste du monde : 35€
7 - Délai de livraison
MADNESSAVENUE vous confirme systématiquement l’enregistrement de votre commande, sa préparation puis son expédition par mail.
De manière générale, votre commande sera préparée dans les 24h à 48h sauf en cas de défaut de paiement, de réservation ou de rupture de stock. En cas de rupture de stock, nous vous contacterons afin de trouver ensemble la meilleure solution, d’où l’importance de nous laisser un moyen de vous contacter (téléphone, e-mail).
Les délais de livraison viennent en sus du temps de préparation de la commande.
Les délais de livraison sont :
Pour l’île de la Réunion : 48heures (hors dimanches et jours fériés).
Pour la France métropolitaine et l’international, les délais d’acheminement sont de 1 à 2 semaines.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et s’entendent en jours ouvrés. Ce sont les délais moyens constatés et ils peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez communiquer à MADNESSAVENUE une adresse de livraison complète et exacte. En cas d’erreur d’adresse de votre part ou d’adresse incomplète, ni la responsabilité de MADNESSAVENUE, ni celle du transporteur ne pourra être engagée ; tous les frais de réexpédition seront à votre charge, y compris, le cas échéant, le refacturation des marchandises perdues ; les marchandises perdues ne pourront être remboursées.
8 - Réception du colis
Dans le cas où vous receviez un colis endommagé et/ou ouvert, refusez le colis et établissez immédiatement une déclaration de spoliation auprès du facteur, et nous contacter dans les plus brefs délais. Si votre déclaration ne nous est pas envoyée rapidement, nous ne pourrons pas remplacer votre commande.
Dans le cas où votre colis nous revient pour motif « non réclamé », « refusé » ou « NPAI », MADNESSAVENUE s’engage à vous contacter et à conserver votre colis pendant une période de trente jours. Sans nouvelles de votre part, votre commande est perdue et ne saurait donner lieu à une demande de remboursement.
Si votre commande ne vous est pas parvenue sous 15 jours, n’hésitez pas à nous contacter.
9 - Droit de rétractation
A compter de la livraison de votre commande, vous bénéficiez du droit de rétractation de 7 jours prévu par la loi et toutes les dispositions attachées pendant ce délai.
L’exercice de ce droit devra être effectué par courrier avec accusé de réception ou e-mail adressé aux services de MADNESSAVENUE.
Le cas échéant, la société MADNESS s’engage à procéder à un échange ou de rembourser le consommateur du paiement effectué dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de l’information faite par le client de l’exercice de ce droit de rétractation, et les frais de retour seront à la charge du consommateur.
Pour retourner un article, vous devez au préalable nous contacter pour obtenir l’accord du retour. Vous devez ensuite nous retourner le produit sous 7 jours ouvrables, en parfait état, non décelé, non usagé, non porté, complet avec son emballage d’origine non abîmé. Le délai de 7 jours à compter du jour de la livraison de la commande (date du transporteur faisant foi). Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié, il est automatiquement prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’envoi de votre retour doit impérativement être effectué avant l’expiration de ce délai, cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi. Afin d’attester de la date de votre retour, vous êtes donc invité à expédier la marchandise en « colissimo suivi sans signature ». Nous ne remboursons pas les frais de retour. Nous n’acceptons aucun retour en contre remboursement ou port dû.
Si vous souhaitez procéder à un échange d’article ou de taille, merci de joindre un chèque correspondant au prix du transport initial de votre commande. Il est indispensable de nous prévenir au préalable et de nous réexpédier vos colis en Colissimo suivi.
Le retour des articles s’effectue à vos frais. Les risques encourus par les marchandises lors du transport du retour sont supportés par le client. Le retour ne sera considéré réalisé qu’à réception du colis dans nos locaux.
MADNESSAVENUE s’engage à ne fournir que des articles en bon état. Vous êtes invité à vérifier le bon état de la marchandise dès sa réception. Dans le cas d’un colis endommagé ou ouvert lors du transport, le client doit obligatoirement notifier par écrit au transporteur les réserves adéquates lors de la livraison. Faute de réserves écrites, MADNESSAVENUE ne pourra accepter aucune réclamation.
MADNESSAVENUE s’engage à vous remplacer dans les meilleurs délais les articles défectueux, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous 7 jours dans leur emballage d’origine et qu’ils n’aient pas été utilisés.
Malgré les efforts pour maintenir à jour les descriptifs des produits, il se peut que vous receviez un article non conforme à son descriptif. MADNESSAVENUE s’engage à vous le reprendre sous réserve que l’article soit retourné sous 7 jours dans son état neuf. La responsabilité de MADNESSAVENUE ne saura être engagée et MADNESSAVENUE ne pourra pas s’engager à vous fournir l’article conforme.
10 - Modalités de remboursement
Si le retour est effectué pendant la période légale de rétractation de 7 jours, vous pourrez opter au choix pour un remboursement sous forme d’avoir ou de chèque. Si vous ne nous avez pas communiqué votre choix, nous vous ferons un avoir.
Nous vous demandons de joindre une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, dans le cas contraire, le montant de l’affranchissement sera déduit de votre remboursement.
Le remboursement par chèque se fera dans les meilleurs délais, et au plus tard sous trente jours.
11 - Prévention des fraudes
Dans les cas où la société MADNESS aurait déterminé qu’il existe un risque réel ou supposé de fraude aux lois et règlements en vigueur et ceci quelque en soit la nature, les services de MADNESSAVENUE.COM se réservent le droit :
- de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité,
- d’exiger une confirmation de la commande par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné de pièces justificatives (pièces d’identité, justificatifs de domicile…) pour le déblocage d’une commande,
- d’effectuer des contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous seront transmises,
- de faire appel à des prestataires de services pour les contrôles et l’analyse des données.
12 - Pour les mineurs
Dans le cas d’une commande effectué par un mineur, celle-ci devra être réalisée au nom des parents ou du responsable légal avec son accord.
13 - Confidentialité
MADNESSAVENUE s’engage à ne pas divulguer vos coordonnées à des tiers sans votre autorisation, à l’exception des tiers intervenant dans l’exécution de votre commande (transporteur, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d’un impayé ou d’une fraude, MADNESSAVENUE se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police, douanes, juridictions compétentes et organismes de recouvrement.
Conformément aux articles 34 à 42 de la Loi du 6 Janvier 1978 « Informatique et Libertés », le consommateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, envoyez un message à MADNESS – 14 Rue Babet- 97410 Saint Pierre.
14 - Droit applicable
Le contrat conclu entre le consommateur et la société MADNESS ainsi que la présente offre sont régis par le droit Français
Ces conditions sont complètes et définitives. La seule juridiction compétente en cas de litige qui n’aura pu être réglé à l’amiable est le tribunal de Saint Pierre de La Réunion.
Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente. MADNESS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de leur non lecture.
Pour toutes réclamations postérieures à la validation de votre commande, vous pouvez prendre contact avec la société MADNESS :
• Par téléphone : 06.92.30.82.71
• Par fax : 02.62.34.88.80
• Par e-mail : madness974@orange.fr
• Par voie postale : 14, Rue Babet – 97410 Saint Pierre – Ile de la Réunion ; tout envoi devant être effectué par recommandé avec accusé de réception.
1 - Champ d’application
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes reçues par MADNESSAVENUE.COM et sont valables à partir du moment où la commande est passée.
MADNESSAVENUE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur. Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment sans préavis.
En cas d’utilisation frauduleuse de carte bleue, ou défaut de paiement, les informations vous concernant seront transmises au Parquet référant pour enquête.
2 - Description des produits.
Chaque produit proposé fait l’objet d’une description dans le catalogue. Bien que réalisée avec le plus grand soin, la photographie représentant un produit ainsi que son descriptif peut ne pas refléter avec exactitude ses caractéristiques, et la responsabilité de la société MADNESS ne saurait de ce fait être engagée.
3 - Prix
Le prix de chaque produit est indiqué sur la fiche technique y afférent et figurant dans le catalogue.
Le prix est formulé en EURO TTC.
Pour les livraisons en France métropolitaine, la facture sera établie HORS TAXE. Les prix s’afficheront taxe déduite à partir de la page « livraison » (avant étape de paiement). Lors de la réception de votre commande, les autorités compétentes vous demanderont de vous acquitter de la TVA. (Il y a peu de chance que l’on vous le demande).
Pour les livraisons en dehors de La Réunion et de France métropolitaine, la facture sera également établie en HORS TAXE (sans la TVA de la Réunion [8.5%]). Dans ce cas et conformément au droit fiscal et douanier de chaque pays, d’éventuelles taxes propres à votre pays ou territoire (droits douaniers, TVA locale, d’importation ou douanière) peuvent être facturées lors de la livraison par l’intermédiaire du transporteur qui les reverse ensuite aux autorités. Ces droits et taxes sont entièrement à la charge du destinataire, ce sont des impôts et leur paiement est obligatoire. MADNESSAVENUE ne pourra en aucun cas être tenu au règlement de ces taxes en lieu et place du client.
Attention : même en cas de refus de paiement ou de refus du colis par le client, les droits et taxes restent dus par le client quoi qu’il arrive. En cas de non paiement au transporteur, les droits et taxes seront déduits du montant de la marchandise du colis en retour, augmentés de toutes les majorations et frais de dossiers exigés par les douanes et le transporteur.
4 - Commandes
4-1 - Modalités de commande
Toute commande de produit auprès de MADNESSAVENUE nécessite au préalable l’inscription du consommateur dans ses fichiers clients accessibles par les rubriques « accueil » - « créez votre compte » du site internet.
La commande devient effective après validation par le consommateur du bon de commande et acceptation des conditions générales de vente, de paiement, d’expédition et de retour. La commande devient ferme et définitive après acquittement du prix total de la commande , et confirmation de la société MADNESS, sous réserve du droit de rétractation tel que mentionné à l’article X des présentes conditions générales de vente.
4-2 - Disponibilités des produits
Les articles proposés par MADNESS sur son site MADNESSAVENUE.COM sont indiqués en écriture noire lorsque les stocks sont disponibles immédiatement à la vente, sauf erreur de stock .Les articles indiqués en écriture rouge sont soumis un réapprovisionnement. Vous pouvez nous demander par e-mail de vous les réserver et vous serez prévenu dès leur retour en stock. Les articles indiqués comme abandonnés ne sont plus disponibles et ne seront plus réapprovisionnés.
Dans le cas où la commande d’un produit indisponible aurait exceptionnellement été révélée postérieurement à la validation du paiement effectué, la société MADNESS s’engage :
• Soit à livrer un produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalent,
• Soit à vous faire un avoir,
• Soit à rembourser le consommateur au plus tard dans les trente jours suivant la découverte de l’indisponibilité.
La responsabilité de MADNESSAVENUE n’est en aucun cas engagée en cas d’inexécution du contrat, suite à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, de cyclone, etc…
4-3 - Modifications – Annulations de commande
Tant que votre commande n’est pas « en cours de traitement », vous pouvez modifier les paramètres de votre commande (adresse, quantité des produits,…), supprimer un article ou annuler la commande. Pour modifier votre commande, vous devez alors nous contacter dans les plus brefs délais par téléphone.
Les demandes de modification ou d’annulation peuvent également être effectuées par mail à l’adresse « madness974@orange.fr ». Cependant, le traitement de ces demandes ne pouvant pas être instantané, MADNESSAVENUE ne garantit pas que les modifications souhaitées puissent être appliquées à temps.
Dès que la commande entre en phase de préparation, celle-ci n’est plus modifiable ou annulable. Vous disposez ensuite d’un délai de 7 jours pour nous retourner les articles non désirés.
5 - Mode de règlement
Le paiement des produits commandés doit être réalisé en EURO.
Par carte bancaire sur notre compte sécurisé PAYPAL.
Par chèque bancaire ou postal (uniquement pour La Réunion et la France) : Le règlement doit être effectué par chèque libellé en EUROS, à l’ordre de MADNESS, en indiquant votre numéro de commande au dos du chèque. La commande sera traitée dès réception, mais ne sera expédiée qu’a encaissement de celui-ci.
Par mandat cash (uniquement pour La Réunion et la France) : en vous adressant à votre bureau de poste (coût : environ 7.00€).
Par mandat international : en vous adressant à la poste de votre pays. En dehors de la France, le règlement peut être effectué par mandat postal libellé en EUROS, à l’ordre de MADNESS, en indiquant votre numéro de commande. La commande sera traitée dès réception du règlement.
Par contre-remboursement (uniquement pour La Réunion et la France) : paiement au facteur à la réception du colis, 9 euros + frais de port + éventuelles taxes (TVA 19.6% pour la France).
Les commandes ne seront expédiées qu’à réception du complet règlement sauf en cas de contre-remboursement. MADNESS se réserve le droit de refuser un mode de règlement et de vous en proposer un autre. Si vous disposez d’un avoir, vous pouvez faire valoir son utilisation en précisant dans la case commentaire de votre commande, le montant et le numéro (numéro de la commande vous ayant donné droit à votre avoir) de votre avoir. Après vérification, le montant de votre avoir sera déduit de votre commande.
6-Frais de port forfaitaires
Réunion : nous expédions les commandes en Colissimo suivi 48h pour une meilleure sécurité et tracabilité de nos envois.
DOM : les colis sont expédiés en colissimo Outre Mer avec remise contre signature.
France métropolitaine : les colis sont expédiés en colissimo Métropole avec remise contre signature.
International : Les colis sont expédiés en Colissimo International avec remise contre signature.
Colissimo suivi:
Réunion : 7,90€
Dom-Tom zone 1 : Mayotte : 11€
Dom-Tom zone 2 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, St Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française, Terres Australes et Antarctique Française : 23€
France mértopolitaine : 16€
International zone1 : Afrique du Sud, Comores, Kenya, Madagascar, Ile Maurice : 16€
International zone 2 : Reste du monde : 35€
7 - Délai de livraison
MADNESSAVENUE vous confirme systématiquement l’enregistrement de votre commande, sa préparation puis son expédition par mail.
De manière générale, votre commande sera préparée dans les 24h à 48h sauf en cas de défaut de paiement, de réservation ou de rupture de stock. En cas de rupture de stock, nous vous contacterons afin de trouver ensemble la meilleure solution, d’où l’importance de nous laisser un moyen de vous contacter (téléphone, e-mail).
Les délais de livraison viennent en sus du temps de préparation de la commande.
Les délais de livraison sont :
Pour l’île de la Réunion : 48heures (hors dimanches et jours fériés).
Pour la France métropolitaine et l’international, les délais d’acheminement sont de 1 à 2 semaines.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et s’entendent en jours ouvrés. Ce sont les délais moyens constatés et ils peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez communiquer à MADNESSAVENUE une adresse de livraison complète et exacte. En cas d’erreur d’adresse de votre part ou d’adresse incomplète, ni la responsabilité de MADNESSAVENUE, ni celle du transporteur ne pourra être engagée ; tous les frais de réexpédition seront à votre charge, y compris, le cas échéant, le refacturation des marchandises perdues ; les marchandises perdues ne pourront être remboursées.
8 - Réception du colis
Dans le cas où vous receviez un colis endommagé et/ou ouvert, refusez le colis et établissez immédiatement une déclaration de spoliation auprès du facteur, et nous contacter dans les plus brefs délais. Si votre déclaration ne nous est pas envoyée rapidement, nous ne pourrons pas remplacer votre commande.
Dans le cas où votre colis nous revient pour motif « non réclamé », « refusé » ou « NPAI », MADNESSAVENUE s’engage à vous contacter et à conserver votre colis pendant une période de trente jours. Sans nouvelles de votre part, votre commande est perdue et ne saurait donner lieu à une demande de remboursement.
Si votre commande ne vous est pas parvenue sous 15 jours, n’hésitez pas à nous contacter.
9 - Droit de rétractation
A compter de la livraison de votre commande, vous bénéficiez du droit de rétractation de 7 jours prévu par la loi et toutes les dispositions attachées pendant ce délai.
L’exercice de ce droit devra être effectué par courrier avec accusé de réception ou e-mail adressé aux services de MADNESSAVENUE.
Le cas échéant, la société MADNESS s’engage à procéder à un échange ou de rembourser le consommateur du paiement effectué dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de l’information faite par le client de l’exercice de ce droit de rétractation, et les frais de retour seront à la charge du consommateur.
Pour retourner un article, vous devez au préalable nous contacter pour obtenir l’accord du retour. Vous devez ensuite nous retourner le produit sous 7 jours ouvrables, en parfait état, non décelé, non usagé, non porté, complet avec son emballage d’origine non abîmé. Le délai de 7 jours à compter du jour de la livraison de la commande (date du transporteur faisant foi). Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié, il est automatiquement prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’envoi de votre retour doit impérativement être effectué avant l’expiration de ce délai, cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi. Afin d’attester de la date de votre retour, vous êtes donc invité à expédier la marchandise en « colissimo suivi sans signature ». Nous ne remboursons pas les frais de retour. Nous n’acceptons aucun retour en contre remboursement ou port dû.
Si vous souhaitez procéder à un échange d’article ou de taille, merci de joindre un chèque correspondant au prix du transport initial de votre commande. Il est indispensable de nous prévenir au préalable et de nous réexpédier vos colis en Colissimo suivi.
Le retour des articles s’effectue à vos frais. Les risques encourus par les marchandises lors du transport du retour sont supportés par le client. Le retour ne sera considéré réalisé qu’à réception du colis dans nos locaux.
MADNESSAVENUE s’engage à ne fournir que des articles en bon état. Vous êtes invité à vérifier le bon état de la marchandise dès sa réception. Dans le cas d’un colis endommagé ou ouvert lors du transport, le client doit obligatoirement notifier par écrit au transporteur les réserves adéquates lors de la livraison. Faute de réserves écrites, MADNESSAVENUE ne pourra accepter aucune réclamation.
MADNESSAVENUE s’engage à vous remplacer dans les meilleurs délais les articles défectueux, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous 7 jours dans leur emballage d’origine et qu’ils n’aient pas été utilisés.
Malgré les efforts pour maintenir à jour les descriptifs des produits, il se peut que vous receviez un article non conforme à son descriptif. MADNESSAVENUE s’engage à vous le reprendre sous réserve que l’article soit retourné sous 7 jours dans son état neuf. La responsabilité de MADNESSAVENUE ne saura être engagée et MADNESSAVENUE ne pourra pas s’engager à vous fournir l’article conforme.
10 - Modalités de remboursement
Si le retour est effectué pendant la période légale de rétractation de 7 jours, vous pourrez opter au choix pour un remboursement sous forme d’avoir ou de chèque. Si vous ne nous avez pas communiqué votre choix, nous vous ferons un avoir.
Nous vous demandons de joindre une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, dans le cas contraire, le montant de l’affranchissement sera déduit de votre remboursement.
Le remboursement par chèque se fera dans les meilleurs délais, et au plus tard sous trente jours.
11 - Prévention des fraudes
Dans les cas où la société MADNESS aurait déterminé qu’il existe un risque réel ou supposé de fraude aux lois et règlements en vigueur et ceci quelque en soit la nature, les services de MADNESSAVENUE.COM se réservent le droit :
- de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité,
- d’exiger une confirmation de la commande par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné de pièces justificatives (pièces d’identité, justificatifs de domicile…) pour le déblocage d’une commande,
- d’effectuer des contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous seront transmises,
- de faire appel à des prestataires de services pour les contrôles et l’analyse des données.
12 - Pour les mineurs
Dans le cas d’une commande effectué par un mineur, celle-ci devra être réalisée au nom des parents ou du responsable légal avec son accord.
13 - Confidentialité
MADNESSAVENUE s’engage à ne pas divulguer vos coordonnées à des tiers sans votre autorisation, à l’exception des tiers intervenant dans l’exécution de votre commande (transporteur, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d’un impayé ou d’une fraude, MADNESSAVENUE se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police, douanes, juridictions compétentes et organismes de recouvrement.
Conformément aux articles 34 à 42 de la Loi du 6 Janvier 1978 « Informatique et Libertés », le consommateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, envoyez un message à MADNESS – 14 Rue Babet- 97410 Saint Pierre.
14 - Droit applicable
Le contrat conclu entre le consommateur et la société MADNESS ainsi que la présente offre sont régis par le droit Français
Ces conditions sont complètes et définitives. La seule juridiction compétente en cas de litige qui n’aura pu être réglé à l’amiable est le tribunal de Saint Pierre de La Réunion.